Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel le décret durcissant les conditions d’octroi du bonus écologique en 2011, et qui supprime notamment l’aide de 2.000 euros versée pour l’achat d’un véhicule fonctionnant au Gaz de Pétrole liquéfié (GPL).
Le texte de cette nouvelle norme, applicable à partir du 1er janvier, met un terme au bonus spécifique GPL de 2.000 euros, institué lors du Grenelle de l’environnement en 2007, pour l’achat d’un véhicule fonctionnant au GPL ou au gaz naturel véhicule.
Les aides seront également plus restrictives pour les véhicules hybrides (électricité et carburant).
L’aide du gouvernement sera aussi moins généreuse en fonction des seuils d’émission de dioxine de carbone en gramme par kilomètre (CO2/km), précise le décret.
Le bonus de 100 euros pour l’achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé en 2011.
Dorénavant, pour profiter d’un bonus de 400 euros, il faudra un véhicule émettant de 91 à 110 g. Auparavant la prime était de 500 euros pour les voitures de 96 à 115 g.
A partir de janvier 2011, une prime de 800 euros sera versée pour les véhicules émettant de 61 g à 90 g, alors qu’elle était auparavant de 1.000 euros et qu’elle concernait les véhicules émettant de 61 et 95 g.
Concernant les véhicules hybrides, pour recevoir une prime de 2.000 euros, il faudra désormais disposer de voitures émettant moins de 111 g. Jusqu’à présent cette prime était versée pour les véhicules émettant jusqu’à 135 g.
Le gouvernement ne touche pas en revanche à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 grammes de CO2/km et qui doit soutenir l’essor du véhicule électrique.
Cette modification ne s’appliquera pas aux véhicules commandés jusqu’au 31 décembre.
Le bonus écologique spécifique avait été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007 avec un engagement de maintien jusqu’à fin 2012.
« Le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2″, a commenté le gouvernement dans un communiqué des ministères de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Industrie, et du Budget.
« Les consommateurs intègrent les émissions de CO2 parmi leurs critères d’achat », juge le gouvernement, qui estime qu’il « s’agit aujourd’hui (…) de mettre en place une version du Bonus-Malus, plus adaptée afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant ».
A partir de 2012, le gouvernement imposera des malus plus progressif « dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués », rappelle le gouvernement.
Ainsi, il y aura par exemple un malus de 2.600 euros « dès 231 grammes de CO2/km au lieu de 241 grammes de CO2/km ».
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