ventachat9.com

Aides à l’achat d’un logement

Vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier ? Différents dispositifs peuvent vous aider à financer votre projet.

Prêt épargne logement (PEL)

Le prêt épargne logement n’est accordé qu’aux personnes ayant auparavant ouvert un compte d’épargne logement ou un plan d’épargne logement.

Le montant du prêt varie selon sa durée et les intérêts acquis durant la phase d’épargne (au maximum 92 000€). Le PEL doit être souscrit auprès de la banque qui gère le compte ou plan. Le principal avantage du PEL est son taux d’intérêt réglementé.

Pour en bénéficier, peu importe que le logement soit construit ou neuf, récent ou ancien. Dans les deux premiers cas, le logement peut servir de résidence principale ou secondaire de l’emprunteur ou d’un locataire. Si le bien acheté est récent ou ancien, il ne peut servir que de résidence principale.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement permet d’alléger la charge du prêt immobilier pour les accédants à la propriété. Pour en bénéficier, le logement peut être construit, acheté neuf, ou dans l’ancien (sous condition de l’améliorer, de l’agrandir ou le transformer). Le bien doit également être financé grâce à :
- un prêt conventionné ;
- un prêt à 0% ;
- un prêt à l’accession sociale (PAS) ;
- ou un prêt octroyé dans le cadre d’un contrat de location-accession à la propriété.

Le montant de l’APL dépend de la situation de famille (nombre de personnes à la charge du foyer), du montant des revenus, et de celui des mensualités du prêt immobilier. Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MAS).

A noter : les accédants à la propriété dont le logement ne remplit pas les critères de l’APL peuvent solliciter l’Allocation logement (AL). Le bien immobilier doit alors répondre à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement. L’AL est allouée par la CAF ou la MAS.

Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Le PTZ+ entre en vigueur au 1er janvier 2011. Ce prêt immobilier s’adresse aux particuliers accédant pour la première fois à la propriété (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), sans condition de ressources.

ATTENTION : ce nouveau dispositif entraîne la suppression de l’ancien PTZ (en vigueur jusqu’au 30/12/2010), du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts et du Pass-Foncier.

Le PTZ+ est un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier, qui permet de financer jusqu’à 40% de la valeur du bien. Le montant du PTZ+ dépend de :
- la taille de la famille ;
- la localisation du bien ;
- sa performance énergétique, basée sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ;
- la nature du logement (ancien ou neuf).

La durée de remboursement du PTZ+ varie de 5 ans à 30 ans, selon la situation financière de l’acquéreur.

A noter : pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ+ et connaître son montant, utilisez le simulateur « A combien s’élève votre prêt à taux 0% ? ».

Prêt conventionné

Réglementé par les pouvoirs publics, le prêt conventionné présente l’avantage de donner droit à l’APL. Distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, il est accordé sans condition de ressources. Il est destiné à financer :
- l’achat d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois de l’année) ;
- un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale du locataire.

Le prêt conventionné peut permettre :
- la construction d’une maison individuelle ;
- l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
- la réalisation de travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’agrandissement ;
- le financement d’une opération de location-accession ou de soulte (partage) ;
- l’achat sous le régime de l’indivision.

Outre son taux d’intérêt (de 6,20 à 6,65%) au-dessus de la moyenne des autres prêts, le prêt conventionné engendre quelques contraintes, comme l’obligation d’habiter le logement moins d’un an après l’achat ou la fin des travaux, ou l’impossibilité d’en faire sa résidence secondaire pendant la durée du prêt. Il permet toutefois de bénéficier de frais de notaire réduits et peut être complété par d’autres prêts.

Prêt d’accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt intéressant car il bénéfice d’une aide de l’Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui construisent ou acquièrent leur résidence principale. Distribué par les banques, le taux d’intérêt du PAS est fixé par les pouvoirs publics (inférieur de 0,6% à celui du prêt conventionné), auquel les établissements de crédit ajoutent une marge, dont le montant est plafonné par l’Etat.

Accordé sous condition de ressources et selon la localisation du bien, le PAS peut financer 100% du coût de l’opération. Il  permet également de bénéficier de l’APL.

Aides des collectivités locales

Les régions, départements et communautés d’agglomération ont mis en place leurs propres aides à l’accession à la propriété. Certaines viennent en complément des dispositifs susmentionnés. D’autres peuvent prendre la forme d’une subvention.

Sur son site Internet, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) tient à jour un répertoire des aides proposés par les collectivités locales.

Comments are closed

Publicité

Suivez nous sur Facebook pour être informer de tous les News de S.O.S Unity...

Connexion - Copyright © 2010-2012, Tous droits réservés by s.o.s unity RDR & Company