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Archive for ‘juillet, 2012’

La FEVAD appelle les pouvoirs publics à rejeter la création d’un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne

La FEVAD appelle les pouvoirs publics à rejeter la création d’un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne

La FEVAD a pris connaissance des propositions du Sénateur Marini concernant la création de nouvelles taxes sur le numérique, parmi lesquelles figure l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats en ligne.
La FEVAD constate que le Sénateur Marini a déjà proposé à plusieurs reprises la création de ce nouvel impôt sur la consommation et que ses [...]

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